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Structuration juridique, contrats de prestation et optimisation fiscale pour les agences SMMA, Web et Créatives.

Master Service Agreement

Ne commencez jamais sans un MSA solide. Protégez votre propriété intellectuelle et cadrez les responsabilités pour éviter les "scope creeps".

Gestion des Freelances

Comment contractualiser avec vos prestataires externes ? Évitez le risque de salariat déguisé et sécurisez la cession de droits.

Optimisation des Marges

Arbitrage entre rémunération et dividendes. Récupérez la TVA sur vos outils SaaS internationaux et optimisez vos frais de déplacement.

De l'Indépendant à l'Agence

Passer d'auto-entrepreneur à une société commerciale (SASU/EURL) est l'étape clé pour recruter et scaler vos opérations.

  • Transformation de statut simplifiée
  • Rédaction de pactes d'associés pour co-fondateurs
  • Accompagnement levée de fonds ou vente d'agence
Audit de conformité Agence

Vos CGV sont-elles à jour avec les dernières réglementations sur le digital ?

  • Clause de confidentialité (NDA)
  • Délais de paiement & pénalités
  • Transfert de propriété du code/design
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